Conditions Générales de Vente (CGV) – Service de Colorisation de Photos

Prestataire : Arnaud HAENEL – Entrepreneur individuel

SIRET : 923 087 142 00018

Email : contact@arnaudhaenel.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations de colorisation de photographies anciennes proposées par Arnaud HAENEL.

2. Commande

La validation du formulaire de commande et du paiement vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Paiement

Le traitement des photos débute uniquement après réception du paiement intégral via SumUp (carte bancaire sécurisée) ou par virement bancaire (IBAN transmis sur demande).

4. Livraison

Les photos colorisées sont livrées sous 72 heures ouvrées par email, via un lien privé sécurisé.

5. Modifications

Une retouche légère est offerte dans un délai de 5 jours après livraison.

Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

6. Responsabilité

Le rendu final dépend directement de la qualité initiale des fichiers transmis (photo nette, avec un minium de qualité et avec une luminosité correcte recommandée).

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise qualité d’image d’origine.

7. Droit d’auteur

Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement privé des fichiers livrés.

Toute utilisation commerciale, professionnelle ou diffusion publique nécessite une autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles et gestion des photos

Les données personnelles transmises (photos, coordonnées, échanges par email) sont utilisées uniquement pour l’exécution de la prestation commandée.

Les photographies confiées par les clients sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Les photos sont conservées pendant une durée maximale d’un an après livraison, sur un cloud sécurisé hébergé en France (Leviia) ainsi que sur un disque dur sécurisé, exclusivement à des fins de sauvegarde en cas de perte accidentelle de fichiers.

À la demande expresse du client, les fichiers peuvent être supprimés immédiatement après la livraison de la prestation.
Les données personnelles et les images ne sont jamais cédées, revendues ou utilisées à d’autres fins commerciales sans l’accord écrit préalable du client.

9. Annulation / Remboursement

Aucun remboursement n’est possible une fois le traitement de l’image commencé.